Conditions Générales d’Utilisation (CGU) 6temFlex

Dernière version en date du : 05/03/2016

1. Définitions

  • 6tem9 désigne la société 6tem9, SARL, au capital de 12 600 euros, dont le siège social est situé 600 route de la Fontanasse – 31870 LAGARDELLE SUR LEZE, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 522 164 979.
  • Le Client désigne la personne physique ou morale, qui achète le Service.
  • Le Service désigne les services fournis par 6tem9 permettant la création automatique et instantanée de sites Internet, la maintenance et les mises à jour techniques des sites créés, l'Hébergement des sites et l'enregistrement et la gestion du nom de domaine, tels que décrits sur le site www.6temflex.com.
  • Le Site désigne le site www.6temflex.com.
  • L'Hébergement désigne la mise à disposition d'un espace de stockage pour le Contenu, limité à 5 Go par compte Client.
  • Le Contenu désigne toutes les informations figurant sur le site internet du Client (texte, médias, documents…).
  • L'Abonnement désigne l'abonnement annuel au Service souscrit par le Client sur le Site.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) s'appliquent au Service fourni par 6tem9 sur le Site, destiné aux professionnels, agissant dans le cadre de leurs activités commerciales, industrielles, artisanales ou libérales, à l'exclusion de toute clause contraire pouvant figurer sur les bons de commande, les conditions générales d'achat ou correspondances du Client. Le Client s'engage à souscrire au présent Abonnement exclusivement en son nom et pour son compte, pour ses propres besoins.

2. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes CGU avant la souscription à l'Abonnement. La souscription à l'Abonnement vaut donc acceptation des CGU. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par 6tem9 sur le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par 6tem9 et le Client.

6tem9 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, sans avis préalable. Les CGU applicables au Client seront toutefois les CGU en vigueur (1) au jour de la souscription de l'Abonnement par le Client et (2) telles qu'elles figurent sur le Site,  à chaque renouvellement du de l'Abonnement. Si le Client refuse une modification des présentes CGU, il devra ne pas renouveler son Abonnement via le Site et fermer son compte Client.

3. Définition du Service

6tem9 concède au Client un droit d'accès et d'utilisation, non exclusif et non transférable, au Service.  Le Service permet de générer automatiquement un site Internet professionnel prêt-à-l'emploi. Le Client n'est autorisé à personnaliser son site internet que conformément aux fonctionnalités et aux options de personnalisation fournies par le Service. En aucun cas le Client n’aura accès au code source du site, au système de fichiers du serveur hébergeant le service (FTP) ou à la possibilité d’installer des extensions de son choix. Le Service comprendra :

  • La mise à disposition d'un outil permettant de créer, à partir du Site, le site internet du Client,
  • La mise en service du site internet du Client,
  • L'Hébergement du site internet du Client sur un serveur sécurisé,
  • La maintenance à distance du site internet : 6tem9 est seul habilité  à assurer la maintenance du  Service au Client. 6tem9 assure la correction des anomalies détectées (problèmes de programmation exclusivement) dans les meilleurs délais, et en tout cas, dans les quatre (4) jours ouvrés (hors jours fériés en France) à compter de leur signalement par le Client. Cette garantie ne s'applique pas aux composants matériels et logiciels non réalisés ou fournis par 6tem9.
  • Un support téléphonique ou par e-mail du lundi au vendredi (hors jours fériés en France) de 9h à 12h et de 14h à 18h.
  • L'enregistrement et la gestion du nom de domaine, choisi par le Client.

Les sites générés via le Service sont optimisés pour le référencement par les moteurs de recherche. Cependant, le référencement et le positionnement du site internet du Client dans les différents moteurs de recherche relèvent de l'entière responsabilité du Client. 6tem9 ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d'un positionnement jugé insatisfaisant ou d'un changement dans ce positionnement dans tout moteur de recherche Internet.

Le Client est informé que le nom de domaine choisi pour son site internet ne doit pas contrevenir à des droits antérieurs, tels que mais sans que cela ne soit limitatif, des droits de propriété intellectuelle antérieurs. Le Client devra sous sa seule responsabilité procéder aux vérifications nécessaires avant de choisir le nom de domaine pour son site internet.  6tem9 exclut toute responsabilité du fait de la violation par le nom de domaine choisi par le Client des droits de tiers.

4. Evolution du Service

6tem9 garantit au Client l'accès aux améliorations apportées au Service. Le Client sera automatiquement informé des mises à jour effectuées sur son site. Par ailleurs, 6tem9 s'engage à informer le Client sur les produits et services nouveaux, gratuits ou payants, pouvant compléter le Service apporté au Client.

6tem9 se réserve le droit d'élargir, de modifier ou d'améliorer le Service sans notification préalable. 6tem9 est notamment habilité à modifier le Service si les modifications effectuées sont imposées par une évolution de la législation.

5. Ouverture d'un compte Client sur le Site

Toute souscription à un Abonnement sur le Site est soumise à l'ouverture d'un compte Client sur le Site.

Le Client devra fournir les informations requises pour l'ouverture de son compte Client sur le Site. Ces informations devront être loyales, exactes et à jour. Le Client devra effectuer les mises à jour nécessaires des informations figurant dans son compte Client dans l'espace d'administration de son site internet. A défaut, 6tem9 dégage toute responsabilité quant aux conséquences dommageables qui pourraient résulter de cette absence d'information ou de mise à jour.

Dans le cadre de la fourniture du Service, 6tem9 fournira au Client un code d'accès, c'est à dire un nom d'utilisateur  et un mot de passe ; le code d'accès est transmis au Client lors de la demande d'ouverture du compte Client sur le Site et après acceptation des présentes CGU. Le Client reconnaît par l'utilisation du code d'accès  avoir les moyens et compétences nécessaires pour accéder et utiliser le Service. Le code d'accès  est transmis au Client à titre confidentiel et sous sa seule responsabilité ; le code d'accès pourra être automatiquement et sans aucune autre formalité suspendu et supprimé si, au terme de la période d'essai visée ci-dessous, le Client décide de ne pas souscrire à l'Abonnement.  Le code d'accès est personnel et incessible. 6tem9 dégage toute responsabilité pour toute utilisation illicite ou frauduleuse du code d'accès mis à la disposition du Client. Le Client s'engage à  informer 6tem9 dans les plus brefs délais de tout détournement ou utilisation frauduleuse de son code d'accès.

Le Client devra changer régulièrement son mot de passe afin de préserver sa confidentialité Toute divulgation, intentionnelle ou non, du code d'accès fourni par 6tem9 engage la responsabilité du Client.

Le code d'accès est délivré une fois par 6tem9 par tout moyen et peut être délivré à nouveau, suspendu, supprimé ou modifié sur demande écrite par courriel à l'adresse contact@6temflex.com  ou par voie postale à l'adresse suivante : SARL 6TEM9, 600 route de la Fontanasse, 31870 Lagardelle sur Lèze.

Le mot de passe peut être également délivré à nouveau au Client en cliquant sur « mot de passe oublié » sur l'interface de connexion à l'espace d'administration.

6. Souscription d'un Abonnement

Après création d'un compte Client sur le Site, le Client sera considéré comme inscrit sur le Site et il pourra bénéficier du  Service.

Le Service sera fourni à titre gratuit pour une durée d'essai de trente (30) jours à compter de l'inscription du Client sur le Site.

Au delà de cette période, et après envoi par 6tem9 d'un courriel d'avertissement, le Client ne pourra continuer à bénéficier du Service que s'il souscrit un Abonnement.

L'Abonnement sera souscrit par le Client via l'interface d'administration de son propre site internet. L'Abonnement ne sera validé qu'après validation du paiement de la redevance visée ci-dessous. Si le Client souscrit un Abonnement, il aura accès au Service pour une durée de douze (12) mois à compter de la fin de la période d'essai susvisée. Une année d’abonnement engagée ne peut être remboursée, même si le Client demande la suppression de son site avant la fin de la période d’abonnement.

L'accès au Service  sera suspendu automatiquement et sans autre formalité si le Client ne paye pas la redevance prévue ci-après. Le Client n'aura ainsi plus accès au site internet généré par le Service. Toutefois, le site créé par le Client sera conservé par 6tem9 trois (3) mois après la fin de la période d'essai susvisée au cas où le Client déciderait de souscrire un Abonnement pendant ce délai. A l'issue de ce délai, le site internet du Client sera définitivement supprimé par 6tem9.

7. Renouvellement ou résiliation d'un Abonnement

La souscription à un Abonnement n'implique aucun autre engagement.

6tem9 informera par tout moyen le Client de la date de fin de l'Abonnement annuel.

Si le Client ne paye pas la redevance pour renouveler l'Abonnement pour une durée de douze (12) mois, l'accès au Service sera automatiquement et sans autre formalité suspendu, sans aucun frais de résiliation pour le Client.

Le renouvellement de l'Abonnement sera sous la responsabilité du Client, via l'interface d'administration de son propre site internet.

8. Redevance

L'Abonnement au Service est souscrit contre payement par le Client d'une redevance annuelle.

Le montant de la redevance figure sur le Site.

La redevance sera majorée des taxes au taux en vigueur.

6tem9 est libre de modifier à tout moment et sans préavis le montant de la redevance annuelle.

La modification du montant de la redevance n'affectera pas l'Abonnement déjà souscrit par le Client.

6tem9 pourra modifier le montant de la redevance à chaque renouvellement de l'Abonnement.

9. Paiement

La redevance est payable en euros. Le Client pourra payer la redevance :

  • Par E-Transactions : 6tem9 utilise le module de paiement E-Transactions du Crédit Agricole. Cette solution sécurise les transactions à plusieurs niveaux :
    • Cryptage des données transmises : Grace à l'emploi de la technologie “Secure Sockets Layer” (SSL), les informations relatives à la carte bancaire du Client sont cryptées par l'ordinateur du Client avant d'être transmises au serveur de Paypal.
    • Absence de stockage des informations confidentielles : Les informations relatives à la carte bancaire (Nom, type de carte, numéro et date d'expiration) sont transmises directement au serveur de paiement. Celui-­ci vérifie les informations fournies auprès du centre de paiement approprié (Carte Bleue ou Visa), puis valide (ou non) la transaction sans enregistrer d'informations confidentielles. A aucun moment 6tem9 ne prend connaissance de ces informations et celles­-ci ne sont jamais enregistrées.
  • Par virement bancaire en précisant le numéro de commande du Client. Les coordonnées bancaires seront transmises au Client choisissant ce mode de paiement.
  • Par chèque : Le paiement par chèque ne peut s'effectuer que pour les Clients résidant en France Métropolitaine et en Corse. L'Abonnement ne sera souscrit qu'après encaissement du chèque par 6tem9.

En cas d'insuffisance de provisions, 6tem9 pourra suspendre immédiatement et sans autre formalité l'accès au Service.

Une facture électronique au format pdf sera disponible en téléchargement dans l'interface d'administration du Client.

10. Obligations de 6tem9

6tem9 est tenue à une obligation de moyens et doit donc déployer ses meilleurs efforts afin d'assurer la permanence, la continuité et la qualité du Service. Cependant le résultat des interventions de 6tem9 ne peut être garanti, c'est à dire l'absence de survenance d'incident.

6tem9 s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la fourniture d'un service de qualité, pour faciliter et sécuriser l'accès au Service conformément aux règles d'usages de l'Internet. L'accès au Service est possible vingt-­quatre (24) heures sur vingt­-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du controle de 6tem9 et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Service, qui pourront être effectuées sans avoir averti au préalable le Client.

En conséquence, la responsabilité de 6tem9 ne peut être engagée dans les cas suivants :

  • Interruptions momentanées d'une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers.
  • Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du Service indépendamment de la volonté de 6tem9, notamment en cas d'interruption des services d’électricité ou de télécommunication.
  • Interruptions momentanées nécessaires à l'évolution ou à la maintenance du Service.
  • Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.

Du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, que le Client déclare parfaitement connaitre, 6tem9 ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment :

  • Les difficultés d'accès au site internet du Client du fait de la saturation des réseaux, quels qu'ils soient, à certaines périodes.
  • La contamination par virus informatique ou par courrier indésirable des données et/ou logiciels du Client, dont la protection incombe à ce dernier. le client est informé que même en tenant à jour un logiciel antivirus, le risque d'infection ne saurait être nul. 6TEM9 exclut toute responsabilité concernant des dommages subis par le Site et/ou le Contenu du fait d'un virus. Le Client est informé que le risque d'infection par des virus informatiques est réel et qu'à ce titre :
    • il est nécessaire de tenir à jour un logiciel anti-virus,
    • les documents joints à des messages courriels peuvent être infectés de virus
    • le téléchargement de documents sur internet peut être source de risques.

La remise en service du site du Client  infecté par un virus n'est pas comprise dans le cadre des prestations de maintenance décrites dans les présentes CGU. Cette remise en service pourra être effectuée par 6tem9  sur la base d'un devis accepté par le Client.

  • Les intrusions malveillantes de tiers sur le site du Client, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place.
  • Les dommages que pourraient subir les équipements connectés au serveur hébergeant le Service, ceux-­ci étant sous l'entière responsabilité du Client.
  • Le piratage ou la perte des données et des fichiers du Client mis en place sur le serveur hébergeant le Service. 6tem9 n'effectue aucune sauvegarde des données stockées sur son serveur. Il appartient en conséquence au Client de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données en cas de perte ou de détérioration, quelle qu'en soit la cause.
  • Les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le Client.
  • La reproduction sans autorisation du Contenu.

Le Client s'engage également à accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaitre :

  • Qu'il a la connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer du Contenu.
  • Que la communication de son code d'accès et d'une manière générale, de toute information jugée confidentielle, est faite sous sa propre responsabilité.
  • Qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation du Contenu.
  • Qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de facon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant à travers son site internet.

11. Obligations du Client

Le site internet généré via le Service est sous la responsabilité exclusive du Client.

Le Client devra sous sa seule responsabilité s'assurer de la conformité du site internet aux obligations légales et réglementaires en vigueur en France ou à l'international notamment mais sans que cela ne soit limitatif aux obligations en vigueur dans le cadre de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, du code de la consommation et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Le Client devra notamment veiller à la mise à jour de son site internet en cas d'évolutions des lois et règlementations applicables.

6tem9 ne peut garantir la conformité du site internet créé via le Service aux lois et réglementations en vigueur.

Le Client sera seul responsable des opérations conclues avec des tiers sur le site internet créé via le Service.

Le Client sera seul responsable du Contenu publié par le Client sur son site internet et déclare être titulaire de l'intégralité des droits de propriété industrielle et de propriété intellectuelle relatifs au Contenu. Le Client s'engage à avoir toutes les autorisations utiles à l'exploitation, à la diffusion et au stockage de Contenu sur son site internet.

Le Client s'engage à mettre en ligne sur son site un Contenu respectant la loi francaise.
 Le Client s'engage à ne pas diffuser de Contenu présentant les caractères suivants :

Exercice d'une activité illicite ou contraire à l'ordre public,

  • Atteinte à la vie privée d'autrui et à la protection de la personne,
  • Contrefaçon de marques, dessins et modèles et autres droits de propriété intellectuelle,
  • Actes de concurrence déloyale,
  • Provocation des mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux,
  • Provocation aux crimes et délits,
  • Provocation au suicide,
  • Provocation a la discrimination, à la haine raciale, à la violence, apologie de certains crimes (meurtres, crime de guerre, crime contre l'humanité).

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 impose aux personnes exerçant l’activité d’hébergement de données de santé à caractère personnel de disposer d’un agrément conforme aux prescriptions de l’article L 1111-8 du Code de la santé publique. 6tem9 rappelle au Client qu'il lui appartient de se référer à la liste des hébergeurs agréés pour tout hébergement de données de santé à caractère personnel

6tem9 se réserve le droit de suspendre à tout moment et sans préavis le site du Client s'il estime que celui-ci ne respecte pas les lois ou les règlements en vigueur en France, ou à l'international ou que le site internet est en violation  avec les termes des présentes CGU.

Le Client ne doit pas utiliser les outils d'envoi d'e­mails mis à disposition par le Service, ni le nom de domaine de son site internet, à des fins de courriers indésirables (spam).
 En cas d'envoi multiple, il doit impérativement vérifier que chaque destinataire souhaite effectivement recevoir le courrier. En cas de doute, le destinataire doit être retiré des listes d'envoi.

12. Exclusion de responsabilité

6tem9 exclut toute responsabilité au titre des actes passés avec des tiers par le Client via son site internet.

6tem9 n'exerce aucun contrôle sur le contenu et le fonctionnement du site du Client. A ce titre, 6tem9 ne peut être qualifié d'éditeur pour le site généré via le Service.

6tem9 exclut toute responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait :

  • D'informations, d'images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur le ou les sites du Client.
  • De la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres diffusées, en intégralité ou partiellement, sur le ou les sites du Client.

6tem9 exclut toute responsabilité vis à vis du Client du fait de la suspension et/ou de la résiliation, temporaire ou définitive, de l'Abonnement, du fait notamment au non paiement de la redevance annuelle susvisée, et plus généralement du fait de l’inexécution de l'une quelconque des obligations du Client telles que prévues par les présentes CGU.

Par ailleurs, le Service sera restreint, limité ou suspendu de plein droit par 6tem9 :

  • S’il apparaît que le Client utilise les Services qui lui sont fournis pour une activité, quelle qu'elle soit, qui ne serait pas conforme aux présentes CGU;
  • Si 6tem9 se voit notifier par tout tiers intéressé une décision administrative, arbitrale ou judiciaire, rendue conformément aux lois applicables, ordonnant une telle restriction, limitation ou suspension, sans qu’il soit nécessaire d’appeler 6tem9 en la cause.
  • Si 6tem9 reçoit une notification conforme à la loi pour la Confiance dans l’Economie numérique portant à sa connaissance l’existence d’un contenu manifestement illicite.
  • Si les coordonnées indiquées dans le compte Client apparaissent fausses, inexactes ou non actualisées.

6tem9 décline toute responsabilité en cas de dommages pouvant avoir été causés par un virus ou de tout autre problème d'altération de données résultant de l'utilisation du Service, en ce compris, mais de manière non exhaustive, les préjudices directs et indirects.

6tem9 ne garantit aucun trafic et/ou chiffre d'affaires généré par le site internet du Client. 6tem9 ne saurait être tenu responsable de l’inadéquation des services qu'il fournit aux objectifs particuliers que le Client peut envisager ou poursuivre.

6tem9 ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects et spéciaux notamment mais sans que cela soit limitatif, les dommages pour perte financière et perte de données résultant de la fourniture du Service.

13. Limitation de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité de 6tem9 au titre des dommages subis par le Client  ne saurait  excéder le montant des redevances versées par le Client.

14. Assurance

Pendant toute la durée de l'Abonnement, le Client s'engage à souscrire une assurance dommage corporels et matériels ainsi qu'une assurance responsabilité professionnelle couvrant l'ensemble des risques qu'il pourrait causer du fait de son usage du Service.

15. Force majeure

La responsabilité de 6tem9 ne sera en aucun cas engagée, si l'exécution de l'Abonnement, ou de toute obligation incombant à 6tem9 au titre des présentes CGU est empêchée ou limitée du fait d'incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d’électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de 6tem9 (”Cas de Force Majeure”) affectant 6tem9 ou les fournisseurs de 6tem9, même si ces évènements ne sont que partiels.

6tem9 devra alors être dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement ou limitation, sous réserve que 6tem9 fasse ses meilleurs efforts pour éviter ou pallier de telles causes d’inexécution. Si les effets d'un Cas de Force Majeure devaient avoir une durée supérieure à trente (30) jours, à compter de la notification du cas de Force Majeure  à l'autre partie, l'Abonnement pourra etre résilié de plein droit à la demande de l'une ou l'autre partie huit (8) jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.

16. Droits de propriété intellectuelle

Le Service est la propriété exclusive de 6tem9 et protégé à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction du Site et/ou du Service, en tout ou partie, sans l'autorisation de 6tem9 est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Le Client s'engage à ne pas déprécier ni porter atteinte, de quelque façon que ce soit, aux marques, logos et autres signes distinctifs figurant sur le Site.

Le site internet créé via le Service reste la propriété exclusive de 6tem9. 6tem9 concède au Client un droit d'utilisation, non cessible, non transférable et révocable du site internet pendant toute la durée de l'Abonnement.

6tem9 s'engage à ne revendiquer aucun droit sur le Contenu que le Client pourra mettre en ligne sur son propre site. 6tem9 rappelle au Client qu'en l'état de la technique, il est impossible de se protéger contre toute forme de reproduction, réutilisation, rediffusion et commercialisation illicite de tout ou partie du Contenu.

17. Cession de l'Abonnement

Le Client ne peut procéder à la cession ou à la location de tout ou partie des droits résultant des présentes CGU. Il ne peut pas non plus concéder à un tiers un quelconque droit d'utilisation du Service, que ce soit à titre onéreux ou gratuit.

18. Clause résolutoire

En cas d'inexécution par le Client de l'une de ses obligations et/ou de non­respect des présentes CGU, 6tem9 se réserve le droit de suspendre, sans préavis, le Service, de manière temporaire ou définitive, sans que cette suspension ne puisse ouvrir droit à une quelque indemnité. Dans l'hypothèse où 6tem9 résilie l'Abonnement dans les conditions prévues par le présent article, le Client ne pourra prétendre au remboursement des sommes déjà versées.

19. Tolérance

Il est formellement reconnu que toute tolérance ou renonciation de 6tem9 dans l'application des présentes quelles qu'en pu être la fréquence ou la durée, ne saurait valoir modification des présentes CGU, ni générer un droit quelconque.

20. Divisibilité

La nullité d’une des clauses des présentes CGU, en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses des CGU qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce cas, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l’esprit et à l’objet des CGU.

21. Protection des données personnelles

Les informations personnelles que le Client sera amené à fournir sur le Site ne sont transmises qu'à 6tem9. Ces données pourront être utilisées par 6tem9, conformément aux dispositions légales en vigueur, à des fins de prospection directe pour proposer au Client des produits ou services analogues.

Si le Client ne le souhaite pas, il devra cocher la case correspondante.

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 aout 2004, le traitement des données du Client peut donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification ainsi que d'un droit d'opposition pour motifs légitimes, en adressant un courrier à l'adresse suivante : SARL 6tem9, 600 route de la Fontanasse – 31870 LAGARDELLE SUR LEZE.

Le Client reste exclusivement et entièrement responsable des traitements de données personnelles qu’il effectue pour son propre compte et s’engage, pour ce qui concerne lesdites données, à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment à procéder à toutes formalités préalables adéquates auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).

22. Cookies

Pour passer commande sur le Site, le Client doit avoir paramétré son navigateur pour qu’il accepte les “cookies ». Les cookies ont exclusivement pour but de faciliter la navigation sur le Site et la prise des commandes.

La navigation sur le Site vaudra acceptation de l'installation des cookies.

Le Client pourra toutefois désactiver les cookies en paramétrant son navigateur pour rejeter les cookies. Toutefois, le Client est informé que la désactivation des cookies pourra gêner la commande sur le Site.

23. Promotion du Service

6tem9 pourra à l'occasion de publicité, manifestations dans les colloques et publications spécialisées faire référence au Client concernant la fourniture du Service sur quelque support que ce soit et faire un lien hypertexte vers le site du Client.

24. Droit applicable/Attribution de compétence

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de contestation ou de litiges qui pourraient s'élever entre 6tem9 et le Client à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGU, les tribunaux de Toulouse seront exclusivement compétents.